Condition Générales de Ventes

ARTICLE 1 : PREAMBULE

1.1- La boutique

La boutique en ligne du Site Vignobles & Compagnie a été mise en place par Vignobles & Compagnie, Société Anonyme au capital de 1.845.000 Euros,  immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro B 690 200 910, dont le Siège Social est à CASTILLON DU GARD (30210) – 19, Chemin Neuf, qui en est l’exploitante.

Toute commande validée par le consommateur implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

1.2- Validité de la commande

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Le consommateur doit, pour valider sa commande, cocher « Je déclare être âgé(e) de plus de 18 ans, avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter».

1.3- Informations contractuelles

La boutique en ligne mise en place par Vignobles & Compagnie dans le cadre de son Site Internet mentionne les informations suivantes : – notice légale permettant une identification précise de Vignobles & Compagnie – présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés – indication, en euros (net) du prix des produits et le cas échéant – Le prix de la participation aux frais de port en fonction du poids et de la zone de destination – indication des modalités de paiement, de livraison ou d’exécution – l’existence d’un droit de rétractation – la durée de validité de l’offre.

L’ensemble des informations du site Vignobles & Compagnie est présenté en langue française.

ARTICLE 2 : GENERALITES

2.1- Objet et entrée en vigueur des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Vignobles & Compagnie au consommateur sur le site Vignobles & Compagnie.

Le consommateur est réputé en accepter sans réserve l’intégralité des dispositions.

Vignobles & Compagnie s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

2.2- Durée

Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées par Vignobles & Compagnie. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation du bon de commande par le consommateur. Ces conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits.

2.3- Validité de la signature électronique

Conformément à la loi sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tels que « droit de rétractation » et « rupture de stock ». Le « clic » associé à la procédure d’authentification du paiement sécurisé, de non-répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

2.4- Preuve de transaction

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Vignobles & Compagnie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

ARTICLE 3 : PRODUITS

3.1- Information

Vignobles & Compagnie présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés qui prévoient la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3.2- Conditionnement

Les cuvées Vignobles & Compagnie sont exclusivement disponibles à la vente par carton de 6 bouteilles.

Il est donc entendu qu’un minimum de commande de 6 bouteilles est requis pour toute commande sur le site internet Vignobles & Compagnie. Aucune commande ne sera acceptée en dessous de ce minima. Les prix seront automatiquement calculés par carton de 6 au moment de la facturation.

3.3- Prix

Les prix sur le site sont indiqués en euros (Net) par bouteille et par carton complet de 6 bouteilles. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n’intègrent pas la participation aux frais de port, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande. Les prix peuvent être modifiés sans aucun préavis. Les offres promotionnelles, ou offres particulières faisant l’objet d’un coupon de remise, sont totalement liées à la quantité des produits en stock spécialement pour cette promotion. A la fin de cette disponibilité de stock, l’offre pourra devenir caduque.

Le Client est informé que le Site ne permet pas la prise en compte d’avantages promotionnels tels que notamment les bons de réductions de toute nature à valoir sur l’achat d’un produit ou pour un montant minimum d’achat, à l’exception de ceux expressément formulés pour le Site et matérialisés par l’attribution d’un code utilisable au moment du paiement de la commande. En cas d’offre promotionnelle offerte sur le site, Vignobles & Compagnie s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de la promotion sur les produits concernés.

3.4- Disponibilité

Hormis un décalage de stock entre le stock réel et le système informatique Vignobles & Compagnie, un produit présent sur le site est réputé disponible à la vente. Si le produit est momentanément indisponible, une mention sera clairement mise en évidence et visible par le consommateur du type « momentanément indisponible ». Les informations sur la disponibilité des produits n’étant pas contractuelles, l’indisponibilité définitive ou des délais de disponibilité plus longs ne sauraient engager la responsabilité de Vignobles & Compagnie, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. Tout produit/ millésime qui sera en rupture de stock définitive sera immédiatement retiré de la boutique en ligne.

3.5- Validité des offres produits

Les offres présentées par Vignobles & Compagnie ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vignobles & Compagnie se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposées par sa production sans forcément en informer le consommateur.

3.6- Conformité des offres produits

Les produits proposés sont conformes à la législation EU en vigueur et aux normes applicables en EU. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Vignobles & Compagnie ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques. Vignobles & Compagnie ne pourra pas être tenue responsable pour une quelconque faute de frappe, lors d’un prix, ou d’un texte explicatif, présent sur le site. Les photographies présentes sur le site ne sont pas contractuelles.

3.7- Obligations réciproques

3.7.a : Consommateur

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause médicale, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Vignobles & Compagnie.

3.7.b : Revendeur

Dans le cadre d’un report de disponibilité d’un produit, Vignobles & Compagnie informera le consommateur des nouvelles dates en vigueur. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, se reporter au paragraphe 4.4 « Inexécution de la commande ».

3.8- Avertissements / conseils

Vignobles & Compagnie recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu’à la résolution définitive de sa commande.

Vignobles & Compagnie ne saurait être tenue pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d’une négligence éventuelle de la part du consommateur.

3.9- Transfert de propriété

Vignobles & Compagnie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais, transport et taxes compris. Le transfert de propriété d’un produit Vignobles & Compagnie acheté par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par Vignobles & Compagnie. Seul l’acheteur d’origine de ce produit pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 : COMMANDE

4.1- Confirmation de la commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique. Certaines commandes devront être contrôlées par Vignobles & Compagnie. Vignobles & Compagnie se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non-réception du règlement dans un délai de 8 jours ou réception d’un règlement jugé non conforme.

4.2- Données relatives au consommateur

Le consommateur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à Vignobles & Compagnie = adresse postale complète (codes portail, bâtiment, appartement…), adresse e-mail, téléphone. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du consommateur.

4.2.a : Informations collectées

Les informations collectées par l’intermédiaire du formulaire de commande rempli par le client sont nécessaires pour assurer le traitement de la commande et sont destinées au vendeur responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale, ainsi qu’à ses partenaires contractuels qui concourent à la fourniture des services proposés, notamment pour la livraison à domicile des produits. Elles permettent au vendeur d’adresser au Client, au travers de courriers électroniques, des propositions commerciales concernant ses produits et services susceptibles de l’intéresser et cela dans le respect des dispositions qui suivent. Le Client peut, à tout moment, signifier qu’il ne souhaite plus recevoir de tels messages, en contactant directement boutique@vignoblescompagnie.com

4.3- Inexécution de la commande

Vignobles & Compagnie s’engage à informer le consommateur de tout changement intervenu dans sa commande, relatif au délai, prix, caractéristiques, afin de laisser à ce dernier la décision de modifier sa commande en conséquence.

Vignobles & Compagnie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie. Vignobles & Compagnie n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d’annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Vignobles & Compagnie. En cas d’impossibilité d’échange, Vignobles & Compagnie se réserve le droit d’annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.

4.4- Participation aux frais de port

Vignobles & Compagnie se réserve le droit de facturer au consommateur une participation aux frais de port. Le seuil de facturation ainsi que le montant de la participation demandée seront clairement stipulés sur le site boutique@vignoblescompagnie.com au moment de la facturation.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

5.1- Validation

Les paiements par carte bancaire sont encaissés dès validation de la commande par le consommateur. Vignobles & Compagnie ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de manipulation de la part du consommateur, lors de la validation de son règlement. En cas de double validation par exemple, le consommateur aura le choix entre l’émission d’un avoir (sans frais de dossier), et utilisable lors d’une prochaine commande sur le Site Vignobles & Compagnie, ou un remboursement.

5.2- Mode de paiement

Le consommateur ne pourra honorer le paiement de sa commande que par carte bancaire. Toute commande d’un montant supérieur à 500 € payée par carte bancaire, pourra faire l’objet d’un échange administratif entre le consommateur et Vignobles & Compagnie pour contrôler l’identité de l’acheteur.

5.3- Intégralité du paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Vignobles & Compagnie se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

5.4- Obligations réciproques

5.4.a : Consommateur

Le consommateur garantit à Vignobles & Compagnie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.

5.4.b : Revendeur

Vignobles & Compagnie se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

Vignobles & Compagnie a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Toutefois, le consommateur reste avisé que Vignobles & Compagnie ne saurait être tenu pour responsable de toute malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par la procédure de vérification. La vérification et l’encaissement des fonds payés par carte de crédit ont été confiés à SOGECOMMERCE (Société Générale ), système de paiement sécurisé.  Ils sont seuls habilités à connaître votre numéro de carte de crédit, date de validité et numéro CSV.

Vignobles & Compagnie n’a aucune connaissance de ce genre d’informations. Vignobles & Compagnie se fie totalement à l’accord ou au refus de la transaction communiqué par SOGECOMMERCE (Société Générale). De ce fait, lors de la consultation de son relevé bancaire, le consommateur ne verra pas forcément sur la ligne concernée de son achat « Vignobles & Compagnie », mais peut-être « VCO-BOUTIQUE », ainsi que le montant de sa transaction. En cas d’opposition au règlement pour ce motif, le consommateur sera redevable sans aucun préavis de la somme intégrale du montant de sa commande, sur lequel viendront s’imputer des frais de dossier.

Ce montant devra être réglé obligatoirement par virement bancaire international, (frais bancaires intégralement à la charge du consommateur), et ce dans un délai de 3 jours. Passé ce délai, Vignobles & Compagnie, déposera une plainte auprès des autorités bancaires et judiciaires compétentes.

5.5- Avertissements / conseils

Vignobles & Compagnie recommande au consommateur de s’assurer de la solvabilité de son paiement avant validation de sa commande sur le Site. Vignobles & Compagnie rappelle au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé SSL128 et qu’elle n’a connaissance d’aucun numéro de carte bancaire dans ses fichiers.

5.6- Remboursement

Le remboursement éventuel des sommes versées par le consommateur en cas de problème lié à sa commande (erreur de marchandise, casse, produit défectueux, vice caché, droit de rétractation… ) sera effectué directement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1- Généralités

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le consommateur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de sa participation aux frais de port.

6.2- Modalités

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine uniquement (hors Corse et Dom-Tom). Vignobles & Compagnie rappelle au consommateur qu’il est tenu de s’assurer avoir mentionné toutes les informations utiles à la livraison de sa commande. Une fois la commande actée, le transporteur GEODIS enverra un e-mail à l’acheteur afin de fixer sur leur interface une date de RDV pour la livraison. Le client pourra alors choisir entre livraison au domicile, procuration, ou retrait de marchandises en agence (Listing des agences GEODIS sur demande auprès de boutique@vignoblescompagnie.com). En cas d’absence du client le jour de la livraison prévue, ce dernier devra aller chercher son colis dans l’agence la plus proche de son domicile. Aucune relivraison ne sera prise en charge par Vignobles & Compagnie. Le client devra en outre retourner sur l’interface du transporteur pour confirmer le retrait en agence. A défaut, il sera automatiquement retourné à Vignobles & Compagnie.

Pour la Corse, les Dom-Tom et les autres pays, le consommateur devra contacter Vignobles & Compagnie, via boutique@vignoblescompagnie.com afin d’envisager ou non la livraison des produits. Le choix du mode de transport reviendra à Vignobles & Compagnie selon poids et volume des produits et le pays concerné.

6.3- Jours de livraison

Vignobles & Compagnie s’engage à procéder à la livraison de la marchandise sous 15 jours ouvrés à compter de sa date de validation définitive par Vignobles & Compagnie (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée), point de départ du décompte de ce délai. Livraison du lundi au vendredi exclusivement, hors jours fériés, hors ponts, hors fermeture annuelle du 24 Décembre au 2 Janvier.

6.4- Réserves d’usage

Le consommateur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagnées de la signature du consommateur. Le consommateur devra parallèlement signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre simultanément copie de ce courrier (accompagnée le cas échéant du » constat de spoliation  » ou du  » relevé d’anomalie  » obtenu auprès du transporteur) par simple courrier à Vignobles & Compagnie. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

Vignobles & Compagnie effectuera tous les efforts nécessaires pour régulariser la situation auprès du transporteur dans la mesure où le consommateur aura procédé à toutes les démarches requises en cas d’anomalie lors de la livraison. Vignobles & Compagnie ne saurait être tenu pour responsable d’éventuel retard de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle de la chaîne logistique et/ou des services postaux et/ou des moyens de transport ou des communications).

6.5- Délai

En cas de retard de livraison par le transporteur GEODIS, dans les 5 à 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition mentionnée dans le courrier électronique  » suivi – avis d’expédition « , le consommateur est invité à signaler ce retard en contactant notre Service Clients en priorité par courrier électronique à boutique@vignoblescompagnie.com. Vignobles & Compagnie ouvrira une enquête auprès de GEODIS afin d’obtenir la localisation du colis. Si la marchandise est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais au domicile du consommateur. Dans le cas contraire et après obtention du constat de perte déclarée par le transporteur, Vignobles & Compagnie effectuera une réexpédition de ce(s) produit(s) ou en cas d’indisponibilité définitive, remboursera le consommateur des sommes encaissées selon les modalités des présentes conditions générales de vente. 

6.6- Avertissements / conseils

Seuls les dommages et anomalies mentionnés dans les réserves émises par le consommateur seront prises en compte dans la résolution du litige par le transporteur. Vignobles & Compagnie rappelle qu’en cas de problème de livraison, le consommateur doit impérativement garder tous les éléments reçus en l’état (emballages et sur emballages compris) jusqu’à résolution complète de son dossier. Tout manquement aux règles définies ci-dessus peut engendrer le refus de prise en charge du litige par le transporteur.

ARTICLE 7 : RECEPTION

7.1- Modalités

Le consommateur devra formuler auprès Vignobles & Compagnie, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de réception du colis, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.

7.2- Erreurs de livraison

Dans le cadre d’une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur est tenu de garder le(s) colis en l’état, et d’en informer le Service Clients Vignobles & Compagnie par courrier électronique.

Le consommateur devra, par courrier électronique, faire une demande de retour du ou des produits non initialement commandés. A réception de ces produits, Vignobles & Compagnie émettra, par courrier électronique, un avoir (sous forme de code promotionnel) du montant des produits non livrés. Ainsi, le consommateur pourra recommander ces produits, ou utiliser son avoir pour un autre achat. En aucun cas, Vignobles & Compagnie n’effectuera de remboursement de ces produits.

7.3- Produits non-conformes

En cas de produit non conforme, le consommateur pourra formuler une réclamation auprès du Service Clients Vignobles & Compagnie et ce par courrier électronique. Le consommateur devra décrire précisément les motifs permettant de justifier la non-conformité.

7.4- Obligations réciproques

Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte, et dégagera Vignobles & Compagnie de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

7.5- Avertissements / conseils

Le consommateur est informé que certains documents liés au(x) colis peuvent lui être réclamés et doit donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballages compris) jusqu’à résolution complète de sa réclamation.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

8.1- Généralités

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter de la date de livraison du produit au consommateur. Ne pourront être retournées que les bouteilles non ouvertes, neuves, et dans leur emballage d’origine (capsule et bouchon intacts) et ce en excellent état. Les bouteilles doivent être retournées par lot entier c’est à dire en carton de 6 complet. Aucune bouteille seule ne sera acceptée.

8.2- Modalités

Tout retour devra préalablement faire l’objet d’une demande par e-mail à l’adresse suivante boutique@vignoblescompagnie.com en remplissant le formulaire de rétractation disponible sur le site de vignoblescompagnie.com. Un numéro de retour sera alors attribué au produit qui devra être retourné au service logistique Vignobles & Compagnie.

Dans tous les cas, le retour demeure à la charge et aux risques du consommateur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit 1/ le remboursement intégral des sommes encaissées, soit 2/ un avoir du montant des sommes encaissées pour un achat futur sur le site, soit 3/ l’envoi d’un produit équivalent en qualité et en prix. Les frais de réexpédition restent à la charge du consommateur.

8.3- Obligations réciproques

8.3.a : Consommateur

Tout produit faisant l’objet d’une rétractation de la part du consommateur devra être retourné à Vignobles & Compagnie, dans un état neuf, non déballé et propre à la revente. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine (carton de 6) serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

8.3.b : Revendeur

En cas d’exercice du droit de rétractation, Vignobles & Compagnie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours suivant la réception du retour. Le consommateur sera alors remboursé par système de re-crédit (transaction sécurisée).

8.4- Avertissements / conseils

Vignobles & Compagnie recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce(s) colis. Tout droit de rétractation exercé au terme des 14 jours autorisés se verra refusé par Vignobles & Compagnie, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par le consommateur. Vignobles & Compagnie recommande au consommateur de sur emballer les emballages d’origine de ses produits, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc.), dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être intact et en parfait état de revente.

ARTICLE 9 : RETOURS

9.1- Généralités

Tout retour de produit devra être soumis à l’accord préalable de Vignobles & Compagnie et répondre aux conditions requises par le SAV. Sans accord préalable et/ou respect des conditions de retour, tout colis sera refusé par Vignobles & Compagnie et retourné aux frais de l’expéditeur.

9.2- Modalités

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Vignobles & Compagnie dans les dix (10) jours ouvrés suivant l’accord de retour et remis dans son intégralité (accessoires, coupon de garantie, notices, logiciels et drivers compris), dans son emballage d’origine et en parfait état, à l’adresse communiquée dans l’échange de courrier électronique. Le numéro de retour accordé devra impérativement figurer visiblement sur l’emballage de retour et le bon de retour devra être imprimé et glissé à l’intérieur du colis.

ARTICLE 10 : GARANTIE DE CONFORMITE ET VICES CACHES

10.1- Modalités

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. En cas de livraison d’un vin jugé défectueux ou d’un vin révélant un vice caché, le consommateur est invité à prendre contact avec le service Clients Vignobles & Compagnie qui lui indiquera la marche à suivre pour faire une réclamation et retourner éventuellement son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pour une durée de 8 jours ouvrés. A compter de son attribution, le produit défectueux devra être retourné à Vignobles & Compagnie dans son emballage d’origine (carton de 6 bouteilles complet) l’ensemble protégé par un sur emballage faisant mention de façon visible du numéro de retour communiqué par Vignobles & Compagnie, le bon de retour imprimé devant être joint dans le colis.

10.2- Résolution

Si le défaut est avéré, Vignobles & Compagnie s’engage à échanger le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles dans les trente (30) jours suivant la demande.

10.3- Délais

Le Client constatant un défaut de conformité ou un vice caché provenant des vins livrés et les rendant impropres à l’utilisation dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour faire valoir cette garantie auprès de Vignobles & Compagnie. Passé ce délai le Client sera réputé avoir accepté le vin livré et ne pourra plus faire jouer cette garantie.

10.4- Obligations réciproques

10.4.a : Consommateur

Tous les frais et risques liés au retour du produit défectueux sont à la charge du consommateur.

10.4.b : Revendeur

Vignobles & Compagnie garantit le consommateur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement, sans pouvoir être considéré par le consommateur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

10.5- Avertissements / conseils

En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES

11.1- Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à 3 mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

– le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre

– l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux consommateurs.

11.2- Liens

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que celui de Vignobles & Compagnie. Vignobles & Compagnie dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de son Site contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

11.3- Droits d’utilisation

Le droit d’utilisation des logiciels Vignobles & Compagnie est accordé au consommateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

11.4- Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.5- Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11.6- Titre

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un des titres figurant en tête des clauses, et l’une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

11.7- Loi applicable – Litige – Médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera, dans un premier temps, par écrit, à Vignobles & Compagnie pour obtenir une solution amiable.

Si la réponse apportée par Vignobles & Compagnie ne le satisfait pas, le consommateur pourra soumettre le différend au médiateur.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, notre société a adhéré au Service du Médiateur de la consommation FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) pour les litiges relatifs à des ventes en ligne de produits ou services intervenus au travers de notre site https://boutique.vignoblescompagnie.com/

Les coordonnées du Médiateur de la consommation FEVAD sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD, BP 20015 – 75362 PARIS CEDEX 8 – https://www.mediateurfevad.fr.

La FEVAD informe de l’existence de la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission Européenne, accessible via le lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Après démarche préalable écrite des consommateurs auprès du service client de notre entreprise, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Il devra impérativement préciser à la FEVAD l’objet du litige et lui adresser toutes les pièces du dossier comme indiqué dans le formulaire de saisine. A défaut, la saisine ne pourra être prise en compte.

Le médiateur désigné pourra déclarer la saisine irrecevable, dans les conditions prévues à l’article L612-2 du code de la consommation rappelées ci-dessous. :

« Un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° Le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel ;

5° Le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. »

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nîmes.

Pour vous aider dans votre choix des produits les plus adaptés à vos besoins ou pour toutes informations, questions, et suivi de commande nous sommes à votre disposition par courrier électronique à boutique@vignoblescompagnie.com